L’accès à la Justice pour les personnes ayant des besoins de communication complexes

Par le groupe de travail Information Exchange

Article présenté à la Conférence ISAAC de Düsseldorf en Allemagne, 2006.

Mary Blake Huer, California State University at Fullerton, Etats-Unis

Diane Bryen, Temple University, Philadelphia, Etats-Unis

Keren Yaniv, Bizchut – Centre Israëlien des Droits de l’Homme pour les Personnes en situation de handicap, Jérusalem, Israël

Na’ama Lerner, Bizchut - Centre Israëlien des Droits de l’Homme pour les Personnes en situation de handicap, Jérusalem, Israël

Tsivia Wajsberg, Bizchut – Projet du Centre des droits de l’Homme pour les Personnes en situation de handicap pour l’application de la loi, Jérusalem, Israel

Fiona Given, juriste, North Ryde, Australie

Introduction

Les personnes ayant des besoins complexes de communication se voient traditionnellement dénier le plein accès au système judiciaire en raison de problèmes de communication. Le système judiciaire a une tradition orale qui est enracinée et centrée sur la langue parlée (Given, 2004). Les personnes ayant des besoins complexes de communication sont en règle générale des locuteurs non parlants, et peuvent ne pas avoir accès à une aide de communication. Ces personnes requièrent souvent certains types de support quand ils communiquent avec des partenaires non familiers. La nature et les procédures au sein du système juridique en général ne favorisent pas la participation des personnes ayant des besoins de communication complexes. Le vocabulaire juridique n’est pas toujours disponible sur les aides techniques de communication. Il faut sélectionner / choisir des symboles pictographiques pour représenter des messages précis. Les techniques et les stratégies de communication avec un moyen de CAA ne sont souvent pas acceptées pour les pièces de dossiers avant audience et les dépositions. Les contraintes de temps se retrouvent tout au long des procédures judiciaires. Ce séminaire veut relever le défi des pratiques traditionnelles d’exclusion des personnes ayant des besoins de communication complexes. Les attitudes et la perception du handicap dans les sociétés façonnent des représentations des aptitudes à communiquer au sein du système judiciaire. L’objet de ce séminaire est tourné vers l’intégration : (a) discuter de la structure du système judiciaire, (b) rapporter des cas réels de personnes avec des besoins de communication complexes qui se sont trouvées engagées dans des procédures juridiques diverses, et (c) mettre en place des stratégies de formation et des exercices pratiques dans le but d’assurer dans le futur aux personnes avec des besoins de communication complexe un meilleur accès et une plus grande participation au sein du système judiciaire.

Exemples

Plusieurs études de cas seront présentées. Les questions relatives aux différentes phases des procédures légales éclaireront les problèmes de l’accès à la justice pour les personnes ayant des besoins complexes de communication. Ainsi, les exemples comporteront : (a) la description de ce qu’a vécu une personne diagnostiquée schizophrène qui témoignait pour maltraitance, (b) la préparation d’une personne porteuse d’une déficience intellectuelle avant sa comparution devant un tribunal, (c) le combat pour son « indépendance » d’un locuteur utilisant un outil de CAA pour communiquer, (d) la reconnaissance de la fiabilité des messages transmis par des personnes porteuses d’infirmité motrice cérébrale, et ( e) l’examen des dépositions de personnes porteuses de handicap développemental. Un protocole d’évaluation sera mis en place pour illustrer l’importance croissante de la préparation avant une session devant un tribunal. Le « langage » des professionnels et les méthodes de documentation et de préparation des messages seront révisés. L’accent sera mis sur le développement des capacités des témoins à rapporter des évènements de manière précise et crédible. Les instructions aux fournisseurs de service seront passées en revue, en ce qui concerne la connaissance des procédures, la description de la situation et du niveau de fonctionnement d’un individu, et la documentation des preuves éventuelles.